Conditions d’utilisation et charte de la campagne

1. Ce qu’est Hors fil

Hors fil est une campagne politique, non commerciale, éditée à titre non professionnel (voir Mentions légales). Elle propose de bloquer des comptes publics. Utiliser le site, c’est accepter ces conditions. Le site ne demande ni compte, ni mot de passe.

2. Ta décision, ton compte

• Bloquer est un choix personnel. Personne n’est obligé de bloquer qui que ce soit, ni de suivre la liste en entier.
• Les outils agissent sur ton compte, quand tu les lances, et seulement sur la plateforme où tu es connecté. Ils font ce que tu pourrais faire à la main.
• Les conditions d’utilisation des plateformes peuvent interdire ou limiter l’automatisation. En lançant un outil, tu acceptes ce risque, y compris celui d’une restriction, d’une suspension ou d’une fermeture de ton compte par la plateforme. Lis ces conditions avant.

3. Ce que la campagne te demande de ne pas faire

• Ne contacte pas, n’insulte pas et ne menace pas les personnes de la liste ; ne publie pas d’informations privées les concernant.
• Ne signale pas leurs comptes en masse : un signalement vise un contenu précis que tu estimes contraire à la loi ou aux règles de la plateforme.
• Ne te fais pas passer pour la campagne, pour une personne de la liste ou pour quelqu’un d’autre.
• Ne fausse pas le compteur (déclarations automatisées ou répétées).

Hors fil appelle à ne plus voir certains comptes, pas à s’en prendre à eux. Des messages imposés à une même personne par plusieurs personnes, de façon concertée, peuvent constituer un harcèlement puni par la loi, même si chacun n’a écrit qu’une fois (Code pénal, art. 222-33-2-2).

4. La liste

La liste rassemble des comptes publics que la campagne propose de bloquer, en raison de leurs prises de position publiques. Toute personne concernée peut demander une correction ou un retrait, s’opposer à la publication de ses données ou exercer son droit de réponse (Signaler).

5. Les outils

Les outils sont gratuits, fournis tels quels, et vérifiés sur des pages simulées seulement. Leur code est publié et lisible, avec son empreinte SHA-256. Une copie cesse de fonctionner 21 jours après sa génération, pour ne pas bloquer des comptes retirés depuis. Dans les limites permises par la loi, l’éditeur ne répond pas des décisions des plateformes ni des dommages indirects liés à leur usage ; cette limite ne s’applique pas en cas de faute lourde ou intentionnelle de sa part.

6. Le compteur

Le compteur additionne des déclarations volontaires, non vérifiées. Déclarer est facultatif ; voir Confidentialité pour ce que le site en garde.

7. Le DNS filtrant, les listes de sites et l’application télé

Ils agissent seulement sur les appareils où tu les installes, avec les choix que tu fais, et tu peux les enlever à tout moment. N’installe pas un filtre sur l’appareil ou le réseau d’une autre personne sans son accord. Les sites listés restent accessibles à tous ceux qui n’utilisent pas ce filtre.

8. Propriété intellectuelle

Les textes, le signe et le code du site appartiennent à l’éditeur, sauf mention contraire. Les noms des plateformes et des chaînes sont des marques de leurs titulaires ; Hors fil n’est ni lié à eux, ni approuvé par eux.

9. Âge

Le site s’adresse aux personnes de 15 ans et plus. Les plateformes fixent leur propre âge minimal pour leurs comptes.

10. Liens

Les liens vers les profils et les plateformes ouvrent des sites tiers, qui appliquent leurs propres règles.

11. Modifications et droit applicable

Ces conditions peuvent évoluer ; la date en haut de page l’indique. Elles sont soumises au droit français.

12. Contact

[email protected] ou le formulaire.